Le drame des "enfants réunionnais de la Creuse" face au mur de la justice
PARIS (AFP) — Le drame de quelque 1.600 enfants réunionnais, arrachés à leur île dans les années 60/70 pour être placés dans des familles rurales de la métropole, pourrait bientôt connaître son épilogue judiciaire, leurs demandes d'indemnité restant sans réponse pour des questions de droit.
Abandonnés, confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance, pupilles de l'Etat ou encore délinquants : au total, "de 1963 à 1982, un peu plus de 1.600 enfants réunionnais ont été placés dans des département ruraux, principalement la Creuse", a rappelé, vendredi au Conseil d'Etat, la commissaire du gouvernement Anne Courrèges.
Dix d'entre eux, aujourd'hui repartis dans leur île natale, mènent depuis des années un combat judiciaire pour que la responsabilité de l'Etat soit reconnue, lui réclamant chacun 15 millions d'euros d'indemnisation.
Mais leur demande achoppe depuis le début sur des points de droit et la plus haute juridiction administrative, appelée à statuer en cassation, risque de tirer un trait définitif sur leurs espoirs.
Sans se prononcer sur le fond, la commissaire Anne Courrèges, chargée de dire le droit, a estimé que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait eu raison le 27 mars 2007 de rejeter leur requête.
Cette cour, ressort d'appel de l'île de la Réunion, avait estimé que leur action ne pouvait aboutir en raison de la prescription quadriennale qui couvre les actions intentées contre la plupart des représentants de la puissance publique.
Le débat, très technique, porte sur la date à partir de laquelle cette prescription quadriennale devrait courir. La cour de Bordeaux avait estimé qu'elle partait de la majorité de chacun des enfants réunionnais, tandis que que les requérants voulaient qu'elle débute seulement en 2002, date de la publication d'un rapport sur ce sujet de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
En première instance, le 22 juillet 2005, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion avait rejeté leur demande pour une toute autre raison, estimant que le préfet de l'île agissait pour le compte non de l'Etat, visé par leur action, mais du département.
Le dossier a été mis en lumière dans les années 90 sous le nom de "l'affaire des enfants réunionnais de la Creuse", parce qu'une grande partie de ces enfants avaient été placés dans ce département du centre de la France métropolitaine, touché par l'exode rural.
Tout en demandant le rejet de leur requête, la commissaire a souligné leur "enfance douloureuse faite de déracinement et de mauvais traitements" tout en estimant que "l'émotion ne peut prévaloir".
Le Conseil d'Etat a quelques semaines pour délibérer mais, au cas où il voudrait ne pas suivre son avis, Mme Courrèges a mis en garde contre la tentation de donner raison aux requérants et d'ouvrir ainsi le débat sur le fond.
Elle a certes jugé indéniables "le rôle moteur de l'Etat" dans ce drame, tout comme "la forte implication personnelle de Michel Debré", gaulliste de la première heure alors député réunionnais.
"Mais la remontée dans le temps est très périlleuse" et "le contexte juridique et social était très différent" il y a quarante ans : "cela peut paraître choquant, mais les éloignements des familles étaient assez courants à l'époque", a-t-elle fait valoir.
"Avec le recul, on peut se dire que les bons sentiments ne suffisent pas", a-t-elle reconnu, mais au vu du dossier, il
s'agissait d'abord "de donner une meilleure chance aux enfants réunionnais" plutôt que "de repeupler la Creuse".
(source afp)
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