condamnation de bosh pour discrimination raciale
Bosch Vénissieux condamné pour discrimination raciale (20/06/2008 )
Dans son jugement du 20 juin, le conseil de prud'hommes de Lyon a jugé que six ouvriers de l'usine Bosch Vénissieux avaient “subi une discrimination ethnique” de la part de son employeur. Et une femme s'est vu reconnaître une discrimination sexiste. Pour ces sept cas, Bosch est condamné à verser entre entre 5 500 et 10 000 euros de dommages et intérêts (selon les cas). Les 19 autres salariés ont été déboutés par les Prud'hommes.
Pour l'avocat des plaignants, Pierre Masanovic : “C'est la reconnaissance de situations de discriminations ethniques et sexistes dans l'entreprise. Dans un deuxième temps, le juge n'en tire pas des conséquences pour tous les salariés car certains sont incapables d'établir une inégalité de traitement personnel et d'autres se voient opposés le fait que l'entreprise dispose d'appréciation professionnelles qui expliquent leur parcours. Les salariés vont donc indépendamment de leur cas personnel être satisfait de la reconnaissance du principe. Pour la première fois en France, dans une même entreprise, six salariés bénéficient d'une décision pour discrimination raciale ou sexiste”.
Autre son de cloche chez Joseph Aguerra, avocat de Bosch : “nous sommes satisfaits de la décision. Le rejet de 19 demandes montre bien qu'il y a eu aucune démarche discriminatoire que ce soit. Les retards de carrière dans l'entreprise, ce sont des choses qui peuvent exister dans l'entreprise”.
Une première audience s'était déroulée le 4 décembre 2007 mais les juges prud'homaux n'avaient pu trancher. Un juge professionnel “départiteur” avait donc dû être nommé pour réexaminer l'affaire.
La nouvelle audience avait connu un rebondissement d'importance : “On a déposé trois transactions entre la direction du site et des ouvriers sur la discrimination raciale. Lesquels ouvriers avaient ensuite retiré leur plainte”, expliquait Mohamed Brahmi de la CGT Bosch (lui-même débouté par les prud'hommes). Ce syndicaliste (responsable cégétiste de la lutte contre les discrimination au niveau confédéral), est à l'origine d'une procédure identique contre Renault, condamné, le 2 avril, par la cour d'appel de Versailles pour “discrimination raciale”.
Les deux parties ont un mois pour faire appel.
(source lyon capitale)